Les règles d’élagage
Retrouvez toutes les règles d’élagage et les conseils pour préserver la faune et la flore.
Pourquoi élaguer
Les plantations situées à proximité des réseaux de communication aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier. Trop proche des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement voir une interruption des services de téléphone et d’internet.
Le frottement et la chute des branches peuvent ainsi provoquer des coupures aux conséquences graves en cas d’urgence : personnes dépendantes isolées, télétransmissions coupées, alarmes inactives, etc…
Le téléphone et Internet sont des services indispensables pour les particuliers comme pour les professionnels et entreprises.
Qui doit élaguer ?
La loi Chassaigne du 07 octobre 2016, prévoit qu’il appartient aux propriétaires de réaliser l’élagage des plantations sur leur terrain, lorsque celles-ci sont trop proches des lignes de communication.
Les travaux de déploiement de la fibre optique sur votre commune nécessite une intervention sur les lignes aériennes et donc, un élagage conforme aux normes de sécurité.
Au besoin, l’opérateur des travaux (la société Orange, missionnée par Var THD) peut proposer à l’élagage des plantations gênantes, au frais du propriétaire, conformément à l’article L. 51 du code des postes et communication électroniques.
Chaque plantation du domaine public ou privé doit respecter une distance d’1m en hauteur et 50 cm en largeur avec les lignes aériennes de communication.
La nidification
A partir de mi-mars, la saison de nidification va commencer. Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, l’Office français de la biodiversité, recommande de ne pas tailler les haies, ni d’élaguer les arbres du 15 mars au 31 juillet. Pour les agriculteurs, la taille des haies est interdite du 1er avril au 31 juillet.
Var THD respecte les périodes de nidification.
