Dispositif d’alerte éthique
Le dispositif
Orange Concessions met à la disposition de ses parties prenantes externes (fournisseurs, partenaires, etc…) une adresse dédiée aux signalements d’alerte :
Ce canal est exclusivement réservé aux manquements à la probité ou aux comportements contraires à l’éthique et à la loi, notamment : corruption, fraude, conflits d’intérêts, harcèlement, discrimination ou tout autre manquement grave.
Conditions de recevabilité
Tout signalement doit être formulé de bonne foi et s’accompagner, autant que possible, d’éléments précis permettant d’en apprécier la nature et la portée. Pour faciliter le traitement du dossier, il est recommandé de communiquer :
- tout document ou élément pertinent à l’analyse
- le lieu géographique des faits
- une description précise des faits signalés
- la date ou la période de leur survenance
- l’identité des personnes concernées, si elle est connue
Exclusions
Cette adresse ne doit pas être utilisée pour les litiges commerciaux, réclamations clients, différends contractuels ou demandes relatives à la gestion courante de la relation d’affaires.
Traitement et garanties
Les signalements sont traités selon les principes de confidentialité stricte, de proportionnalité et de protection des données personnelles, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux règles internes du groupe Orange Concessions.
